Dernière mise à jour : 18/05/2026
Article 1 — Identification du vendeur
L’entreprise individuelle Cosmo Pelotes est exploitée par Mme Lucile COMBETTES, domiciliée en France à Saint Martin d’Hères (38400).
Contact : contact.cosmopelotes@gmail.com
SIRET : 10338221400015
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Article 2 — Produits et Sécurité (Avertissement Important)
2.1 Nature des produits
Les créations proposées sont des articles artisanaux faits main. Chaque pièce étant unique, de légères variations (couleurs et dimensions) peuvent exister par rapport aux photographies, qui sont non contractuelles.
2.2 Avertissement de sécurité
Sauf mention contraire explicite sur la fiche produit, les créations vendues sur le site sont exclusivement des objets de décoration destinés aux collectionneurs adultes. Ces articles ne répondent pas à la directive européenne relative à la sécurité des jouets (normes CE). En raison de la présence de petits éléments (yeux de sécurité, accessoires) pouvant présenter un risque d’étouffement ou d’ingestion, ces objets ne doivent pas être laissés à la portée des enfants de moins de 14 ans. L’utilisation par un mineur reste sous l’entière responsabilité des parents ou tuteurs légaux. Cosmo Pelotes décline toute responsabilité en cas d’accident suite à un détournement de l’usage décoratif du produit.
Article 3 — Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros TTC, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou PayPal. Cosmo Pelotes conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 4 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 10 jours ouvrés. Les frais de port sont indiqués avant validation. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.
Article 5 — Modalités de retour et de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (commandes sur-mesure).
Frais de retour : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.
Condition de remboursement : Le remboursement est soumis à la réception du produit et à la vérification de son état par le vendeur. Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés, sans odeur ni tache, et dans leur emballage d’origine.
Dépréciation : Conformément à l’article L221-23, Cosmo Pelotes se réserve le droit de déduire une somme du remboursement ou de refuser celui-ci si le produit est retourné dégradé ou impropre à la revente.
Frais initiaux : En cas de rétractation totale, les frais de livraison initiaux (tarif standard) seront remboursés.
Article 6 — Garanties légales
En cas de défaut de conformité ou de vice caché constaté sur une création, le client est invité à contacter Cosmo Pelotes par email avec des preuves photographiques. Conformément à la loi, Cosmo Pelotes proposera en priorité la réparation ou l’échange par un produit identique (sous réserve de disponibilité des matières premières). Si la réparation ou l’échange sont impossibles, Cosmo Pelotes procédera au remboursement intégral du prix du produit et des frais de livraison initiaux, après retour de l’article défectueux aux frais du vendeur.
Article 7 — Médiation des litiges
En cas de litige, le client doit d’abord contacter Cosmo Pelotes par email à contact.cosmopelotes@gmail.com. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 8 — Données personnelles, cookies et RGPD
8.1 Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur cosmopelotes.com sont traitées par Mme Lucile COMBETTES, responsable de l’entreprise Cosmo Pelotes, joignable à l’adresse contact.cosmopelotes@gmail.com.
8.2 Données collectées
Dans le cadre de la passation et du suivi des commandes, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et données de paiement (traitées directement par les prestataires sécurisés PayPal et Stripe, sans stockage par Cosmo Pelotes).
8.3 Finalité et durée de conservation
Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, si le client y a consenti, l’envoi de communications commerciales (newsletter). Elles sont conservées pendant la durée légale applicable (3 ans pour les données clients, 10 ans pour les données comptables).
8.4 Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un email à contact.cosmopelotes@gmail.com.
8.5 Cookies
Le site cosmopelotes.com utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la boutique (panier, session de connexion) ainsi que des cookies analytiques permettant de mesurer l’audience du site. Aucun cookie publicitaire tiers n’est déposé sans consentement explicite. Le client peut à tout moment gérer ses préférences de cookies via le bandeau de consentement présent sur le site, ou en configurant son navigateur.
8.6 Hébergement
Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, designs, créations) sont la propriété exclusive de Cosmo Pelotes. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.